Liens utiles
Mouvement Pact-Arim pour l’amélioration de l’habitat
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Loi BOUTIN, mesurage Loi Boutin, surface Loi Boutin, métrage Loi Boutin, superficie Loi Boutin, Loi Carrez location
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Le Journal Officiel
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Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
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DGUHC : Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction
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Diagnostic Plomb : tous les textes de loi sur un seul site
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SisFrance : histoire et caractéristiques des séismes ressentis en France
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Service Public – Portail de l’administration Française
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Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Diagnostic de Performance Energétique : toute l’info sur le DPE
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Diagnostic Gaz : toute la loi sur le contrôle des installations intérieures gaz
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La direction générale des Finances publiques
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Diagnostics Location : toutes les obligations des loueurs bailleurs, diagnostics locatif
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Bureau des Recherches Géologiques et Minières
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Promotelec : normes électrique pour l’installation et la rénovation
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L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement ANIL
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Etat Parasitaire : toute l’info sur le diagnostic termites et l’état parasitaire
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CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment
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Mouvements de Terrain. Base de données Nationale
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Le Site des Notaires de France
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Le rapport sur l’amiante disponible sur le site du Sénat
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ERNMT : Toute l’info sur l’État des Risques Naturels Miniers et Technologiques
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Tous les éléments essentiels du fonctionnement de la copropriété (loi de 1965, loi SRU du 13 décembre 2000)
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Diagnostic électrique : toute l’info sur le diagnostic électricité
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Impôts : calcul de l’impôt sur le revenu, téléchargement des formulaires déclaratifs et de leurs notices, télédéclaration…
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